Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Bienvenue sur Passtastic (le « Service »), fourni par Passtastic OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing) immatriculée en Estonie sous le numéro 17570859, numéro de TVA EE103021740 (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Notre siège social est situé Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Estonie. Vous pouvez nous joindre à l’adresse hello@passtastic.io.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devriez pas utiliser le Service.
Passtastic est une plateforme de création et de diffusion de cartes de fidélité numériques pour Apple Wallet et Google Wallet. Les utilisateurs (« vous » ou « Utilisateur(s) ») peuvent personnaliser les cartes avec les informations de leur entreprise (par exemple nom, logo, couleurs) et gérer des programmes de fidélité (points, tampons, niveaux, offres).
| Finalité | Prestataire |
|---|---|
| Analyses | Google Analytics, PostHog |
| SendGrid | |
| SMS | Twilio |
| Paiements | Stripe |
Notre Service est conçu pour les petites et moyennes entreprises qui gèrent des programmes de fidélité clients.
Pour créer un compte, vous devez fournir une adresse e-mail valide (ou vous inscrire avec un compte Google) et des informations de profil de base (par exemple nom, nom de l’entreprise, coordonnées).
En vous inscrivant, vous vous engagez à (i) fournir des informations exactes, à jour et complètes ; (ii) conserver vos informations et les mettre à jour rapidement afin qu’elles restent exactes ; et (iii) ne pas abuser de la plateforme ni en faire un usage détourné.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites, notamment, sans que cette liste soit limitative :
Vous conservez tous les droits sur les contenus (logos, photos, textes) que vous téléversez. Toutefois, en soumettant des contenus via le Service, vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive d’utilisation, d’affichage, de reproduction et de diffusion de ces contenus, aux seules fins de l’exploitation et de l’amélioration du Service.
Il vous appartient de vous assurer que vos contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers et qu’ils ne sont ni offensants, ni diffamatoires, ni illégaux.
Passtastic est un service par abonnement. Les nouveaux comptes commencent par un essai gratuit de 14 jours, sans qu’aucune carte de paiement soit nécessaire pour démarrer. Les formules actuelles, leurs prix et ce que chacune comprend figurent sur notre page Tarifs.
Les abonnements payants sont facturés au mois ou à l’année (la facturation annuelle bénéficie d’une remise) selon la formule que vous avez choisie, avec des options facultatives si vous avez besoin d’aller au-delà des limites de votre formule. En vous abonnant, vous nous autorisez à prélever sur votre moyen de paiement tous les frais d’abonnement et d’options applicables jusqu’à votre résiliation.
Nous ne proposons pas de remboursement. Vous pouvez évaluer pleinement le Service pendant l’essai gratuit de 14 jours, avant tout prélèvement.
Tous les paiements sont traités par Stripe, et vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation de Stripe pour le traitement des paiements.
L’ensemble des droits relatifs au Service (y compris les logiciels, les marques et les logos) nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Vous ne pouvez ni copier, ni modifier, ni distribuer, ni soumettre à l’ingénierie inverse une quelconque partie du Service.
Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous téléversez. En téléversant des contenus ou en créant des cartes de fidélité, vous nous accordez une licence limitée d’utilisation, d’affichage et de diffusion de vos contenus, dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.
Vous ne pouvez ni décompiler, ni désassembler, ni tenter de toute autre manière d’obtenir le code source d’une quelconque partie du Service.
Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du Service.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, particulier ou consécutif à un dommage direct, ni de dommages-intérêts punitifs, résultant de votre utilisation du Service ou s’y rapportant.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé, le cas échéant, pour la période d’abonnement spécifique au cours de laquelle l’incident est survenu (ou l’équivalent de 100 EUR si aucun paiement n’a été effectué).
Vous vous engagez à nous indemniser et à nous garantir (y compris nos dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les honoraires d’avocat) résultant de ou liés à (i) votre violation des présentes Conditions, (ii) votre usage abusif du Service, (iii) votre atteinte à tout droit d’un tiers.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d’Estonie, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige résultant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Estonie (Harju County Court, Tallinn), sauf disposition contraire des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Les présentes Conditions prennent effet dès que vous utilisez le Service ou y accédez.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service si :
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en le supprimant ou en nous contactant à l’adresse hello@passtastic.io.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre en publiant la version révisée sur notre site web. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons (par exemple par e-mail ou sur notre page d’accueil). La poursuite de votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout document auquel elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez ni céder les présentes Conditions, ni transférer de droits sans notre accord écrit préalable.
Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre indicatif. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Chacun de nous peut prendre connaissance d’informations non publiques concernant l’autre du fait de l’utilisation ou de la fourniture du Service, par exemple vos volumes de ventes, le nombre de vos clients, vos prix, vos projets d’entreprise, ou nos informations techniques et commerciales non publiques. Chacun de nous s’engage à garder confidentielles les informations non publiques de l’autre, à ne les utiliser que dans la mesure nécessaire à la fourniture ou à l’utilisation du Service, et à les protéger avec un soin au moins raisonnable.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie qui les reçoit, que celle-ci détenait déjà ou a développées de manière indépendante, ou qu’elle reçoit d’un tiers sans obligation de confidentialité. Chacun de nous peut divulguer les informations de l’autre lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige, en prévenant l’autre au préalable lorsque la loi le permet.
Nous ne divulguerons pas les informations de votre entreprise à d’autres clients, et nous ne vous présenterons pas publiquement comme client, que ce soit par votre nom, votre logo ou une étude de cas, sans votre accord préalable. Cette obligation se poursuit pendant trois ans après la clôture de votre compte, et sans limitation de durée pour tout ce qui relève du secret des affaires.
Les données à caractère personnel de vos clients ne sont pas seulement confidentielles, elles sont aussi réglementées. Nous les traitons en tant que votre sous-traitant au titre de notre Accord de traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions et s’applique automatiquement à votre compte. Il est publié à l’adresse passtastic.io/dpa et précise nos obligations concernant les instructions, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs, la notification des violations, la suppression et les audits.
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :
Merci d’utiliser Passtastic ! En continuant à utiliser notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et les accepter.